J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000004S




Par décision no 2000-6 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Europe 1 Télécompagnie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la région Ile-de-France.